Depuis l’année d’imposition 2023, les employeurs luxembourgeois sont tenus de déclarer annuellement les rémunération des salariés frontaliers français qui dépassent le seuil des 34 jours de télétravail ou de travail hors du territoire luxembourgeois.
Pour ce faire, les employeurs luxembourgeois concernés doivent s’enregistrer auprès de l’administration française avec un numéro SIRET afin d’effectuer leur déclaration annuelle. Cette déclaration ne concerne que les salariés qui dépassent le seuil des 34 jours de prestations hors du territoire luxembourgeois. Il faut noter que la procédure d’enregistrement auprès du RCS est relativemnet longue. Mieux vaut s’y prendre sans attendre la fin de l’année. Il peut être utile de soliciter l’aide d’une fiduciaire locale.
Désormais, les employeurs luxembourgeois doivent communiquer à l’administration fiscale française tout dépassement de seuil. De cette manière, les salariés concernés seront directement taxés en France pour les jours prestés hors du territoire luxembourgeois. Dans un souci d’anticipation, il est conseillé d’effectuer un calcul prévisionnel avant la fin de l’année, pour identifier les salariés qui dépassent le seuil ou sont susceptibles de le dépasser. De cette manière, on peut déjà effectuer les recalculs d’impôts lors de payroll du mois de décembre. Cette étape est indispensable pour générer le certificat de rémunération qui reprendra la totalité des rémunérations de l’année, qu’elles soient soumises ou non à l’impôt luxembourgeois. En cas de dépassement du seuil, les “revenus étrangers exonérés” apparaîtront sur le certificat de rémunération.
Prochains délais:
- Jusqu’au 31/10 : informer votre fiduciaire au Luxembourg des dépassement réels ou potentiels du seuil des 34 jours.
- D’ici décembre : votre fiduciaire vous informera de la procédures et des frais associés
- Avant le 31 décembre : consolider toutes les données salariales et valider le résultat
- 10 février 2026 : Soumettre les déclarations à l’administration fiscale française le cas échéant.