En prévision des candidatures d’étudiants à la recherche de stages, voici les aspects essentiels à retenir.
On retrouve 2 types de stages : les stages conventionnés, s’inscrivant dans le cursus scolaire, et les stages volontaires, à l’initiative du stagiaire. Les aspects légaux divergeant selon le type de stage, nous en avons résumé les aspects clés dans le tableau ci-dessous :
| Thématique | Stage conventionné/obligatoire | Stage pratique / volontaire |
| Définition | Partie intégrante du cursus scolaire, nécessaire à la validation du cycle d’étude du stagiaire. | En dehors du programme scolaire et à l’initiative du stagiaire en vue d’acquérir une expérience professionnelle. |
| Contenu | Le contenu d’un stage doit être axé sur le développement du stagiaire et ne peut avoir pour but d’obtenir un rendement équivalent à celui d’un salarié, ni être utilisé pour remplacer temporairement un salarié ou faire face à un pic d’activité – en résumé, les stagiaires ne doivent pas être considérés comme une main-d’œuvre bon marché.
Le stagiaire se voit attribué un tuteur, qui doit être identifié dans la convention/le contrat de stage ; il assure le suivi du stagiaire pendant son stage et veille à ce que le contenu reste en ligne avec le développement du stagiaire. |
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| Aspect contractuel | Convention tripartite entre le stagiaire, l’établissement scolaire et l’employeur. | Contrat de stage entre le stagiaire et l’employeur uniquement. |
| Rémunération | Moins de 4 semaines : à la discrétion de l’employeur.
Plus de 4 semaines : minimum 30% du salaire social minimum pour un travailleur non qualifié, soit 811,12€ indice 968.04 Exception : si l’établissement d’enseignement interdit spécifiquement toute indemnisation, la convention de stage doit être soumise au ministère ayant l’éducation dans ses attributions, afin d’autoriser l’employeur à déroger à l’obligation d’indemnisation. |
Moins de 4 semaines : à la discrétion de l’employeur.
De 4 à 12 semaines : minimum 40% du salaire social minimum pour les travailleurs non qualifiés/qualifiés*, soit 1081,50 € / 1297.79 € indice 968.04 De 12 à 26 semaines : minimum 75% du salaire social minimum pour les travailleurs non qualifiés/qualifiés*, soit 2027,81 € / 2433.36 € indice 968.04 * si le stagiaire a déjà réussi un premier cycle d’enseignement supérieur ou non (ex. : licence) |
| Sécurité sociale | Chaque stagiaire doit être couvert contre le risque d’accident lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail et dans l’exercice des activités du stage. | |
| Assurance | Le stagiaire peut être couvert soit :
– via une assurance accident de l’établissement scolaire, qui doit être indiquée dans la convention de stage* – via une affiliation privée au système de sécurité sociale du pays de résidence* – en l’absence de l’une de ces couvertures, le stagiaire est affilié à toutes les branches de la sécurité sociale, y compris la pension et la maladie. Par conséquent, les charges patronales et salariales sont dues. * si le stagiaire étudie à l’étranger, il est recommandé de vérifier si cette couverture s’applique aussi en dehors du pays de l’établissement scolaire. |
Moins de 12 semaines : l’employeur doit affilier le stagiaire à l’assurance accident au Luxembourg.
Plus de 12 semaines : l’employeur doit affilier le stagiaire à toutes les branches de la sécurité sociale luxembourgeoise, y compris la pension et la maladie. Par conséquent, les charges patronales et salariales sont dues. |
| Impôt et retenue à la source | Dans la mesure où le stage est rémunéré, la rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu, même si, dans la plupart des cas, le montant est inférieur au minimum imposable. L’employeur doit donc demander une fiche de retenue d’impôt au stagiaire et lui remettre sur base régulière des fiches de paie et un certificat de rémunération. | |
| Impôts | L’employeur peut demander à l’administration des contributions directes une dérogation à la retenue de l’impôt sur le revenu pour les 6 premiers mois de stage. Dans ce cas, une fiche de retenue d’impôt n’est pas nécessaire, mais un certificat de rémunération doit tout de même être délivré. | La retenue d’impôt sur la base d’une fiche de retenue d’impôt est toujours requise. |
| Jours fériés, congés payés et durée du travail | Les articles du code du travail relatifs aux congés payés, aux jours fériés et à la durée du travail s’appliquent aux stagiaires. Cela implique entre autres, que
– les stagiaires ont droit au même nombre de jours de congés payés que les employés de la même entreprise |
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| Durée maximale du stage | Telle que définie dans le programme scolaire du stagiaire. |
Maximum 6 mois sur auprès du même employeur. Si le stagiaire a terminé ses études supérieures et n’est plus inscrit auprès d’un établissement scolaire, la durée totale du stage doit s’inscrire dans les 12 premiers mois suivant la fin des études. |
| Nombre maximum de stagiaires | Aucune restriction quant au nombre de stagiaires conventionnés. |
Le nombre de stagiaires ne doit pas dépasser 10% de l’effectif de l’entreprise – les entreprises de moins de 10 salariés peuvent employer 1 stagiaire. Exception : pas de restriction entre le 1er juillet et le 30 septembre. |
Plus d’information sur notre Calculateur d’indemnité de stage.