Les fêtes de fin d’année riment souvent avec cadeaux. C’est également le cas dans les entreprises qui veulent récompenser les efforts que leurs salariés ont accompli tout au long de l’année. L’intention est louable et souvent appréciée. Mais il convient de prendre en considération l’aspect fiscal de la question.
En effet, un cadeau est considéré comme un avantage en nature d’un point de vue fiscal. Si la valeur du cadeau est élevée, l’impact sur le salaire net sera sensible.
Dans le cas d’un cadeau dont la nature ne pourra pas contenter tous les salariés, il est évident que l’amputation d’une partie du salaire net contre un objet dont on a aucune utilité risque de laisser un goût amer chez certains salariés…
Comment faire pour éviter ce type de déconvenue ?
Plusieurs solutions sont à envisager :
1. Un cadeau sous forme numéraire (bon d’achat par exemple)
2. Un « rebrutage » de l’avantage en nature de sorte à compenser l’impact de l’impôt retenu. Votre gestionnaire ou prestataire payroll sauront comment faire.
Ces 2 solutions sont compatibles l’une avec l’autre.
La 1ère a l’avantage de laisser le choix du cadeau, mais l’avantage en nature reste imputé sur le salaire.
La 2e solution permet d’annuler l’impact sur le net, mais se révèle onéreuse puisque le coût du cadeau pour l’employeur peut atteindre jusqu’à presque 200% de sa valeur. En fonction du niveau des rémunération de l’entreprise, le surcoût moyen s’établira quelque part entre 50% et 80%.
Chèques cadeaux : exonération partielle ou totale
Les chèques cadeaux peuvent dans certaines conditions strictement définies, bénéficier d’une exonération partielle ou totale. Pour prétendre à l’exonération, les chèques-cadeaux doivent répondre aux conditions suivantes :
• Ils doivent être liés à un événement particulier : naissance, mariage, Noël, anniversaire, départ à la retraite, etc.
• Leur montant doit être modéré : il n’existe pas de plafond officiel, mais une tolérance administrative de 125 EUR est généralement appliquée.
• Ils ne peuvent être remis systématiquement
• Ils doivent revêtir un caractère personnel (ils ne peuvent être transférables ni convertibles en argent).
Pratiques et recommendations
• La fréquence et le montant des chèques doivent être limités pour rester dans les tolérances admises.
• L’occasion pour laquelle le cadeau a été octroyé doit être consignée dans le registre des avantages remis aux salariés.
• Les chèques anonymes ou utilisables pour tout achat (considérés comme du salaire déguisé) doivent être évités.
• Les preuves de remise (copie du chèque, bordereau signé, conditions d’utilisation) doivent être conservées.
Cadeaux jubilaires
Les cadeaux jubilaires sont des cadeaux octroyés aux collaborateurs qui comptabilisent de nombreuses années d’ancienneté. Ces cadeaux sont exonérés d’impôt s’ils respectent les conditions prescrites par l’article 115-13 de la LIR.
· 2 250 € pour 25 années d’ancienneté
· 3 400 € pour 40 années d’ancienneté
· 4 500 € pour 50 années d’ancienneté
· 1 120 € pour un départ en pension après 35 années d’ancienneté
De plus, une prime nette d’impôt peut être accordée lors du jubilé de l’entreprise, comme 1 120 € pour le 25e anniversaire de la société ou pour tout autre anniversaire multiple de 25.
Pour conclure, il ne faudrait pas que le cadeau soit l’arbre qui cache la forêt d’une ambiance au travail morose et d’une motivation en berne. L’engagement des collaborateurs se travaille tout au long de l’année et exige un investissement humain beaucoup plus que financier.