La réalisation d’une enquête interne, notamment lorsqu’elle porte sur des faits allégués de harcèlement, ne constitue pas une finalité en soi. Elle représente une étape essentielle permettant à l’entreprise de comprendre une situation, d’établir les faits et de prendre les mesures appropriées. Une fois les conclusions établies, l’entreprise doit être en mesure d’agir de manière...
Dans un environnement professionnel où les enjeux humains, juridiques et organisationnels sont de plus en plus importants, l’enquête interne constitue un outil essentiel pour établir les faits, prévenir les risques et préserver la confiance au sein de l’entreprise. Qu’elle porte sur des situations de harcèlement, des comportements inappropriés, des conflits internes ou d’éventuelles violations des...
Un contrôle de l’Inspection du travail et des mines (ITM) au Luxembourg n’est pas exceptionnel — et il peut avoir lieu sans préavis. Le rôle de l’ITM est de vérifier le respect du droit du travail, de la sécurité et des conditions de travail. Voici concrètement ce qu’un chef d’entreprise doit faire (et éviter). 1....
La loi du 29 mars 2023 sur le harcèlement moral vise à protéger les salariés contre. Cette loi impose aux employeurs de prendre des mesures préventives contre le harcèlement moral, et de faire cesser immédiatement tout acte de harcèlement dont il aurait connaissance. La mise en place de mesures préventives ne doit pas être prise...
Prestations Régimes Complémentaires de Pension Les régimes complémentaires de pension permettent aux employés d’obtenir de compléter leur pension de retraite légale. Il s’agit d’un moyen pour les entreprises d’offrir à leurs employés des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale en cas de retraite, de décès, d’invalidité ou de survie....
Les fêtes de fin d’année riment souvent avec cadeaux. C’est également le cas dans les entreprises qui veulent récompenser les efforts que leurs salariés ont accompli tout au long de l’année. L’intention est louable et souvent appréciée. Mais il convient de prendre en considération l’aspect fiscal de la question. En effet, un cadeau est considéré...
En France, un nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail (AAT) est disponible depuis le 1 juillet. Ce 1er septembre, il est devenu obligatoire. Ce nouveau formulaire sécurisé vise à rendre les fraudes beaucoup plus difficiles. De son côté, la CNS adoptera les mêmes exigences que l’Assurance Maladie française pour les certificat émis en France. Seuls...
Pour les parents, la maladie d’un enfant représente un souci personnel et professionnel. Les enfants ne pouvant rester seuls à la maison durant leur maladie imposent à leurs parents de rester à leur chevet jusqu’au moment où ils seront à nouveau aptes à fréquenter l’école ou la crèche. Pour ce faire, un congé pour raisons...
As the EU Equal Pay Directive moves closer to full implementation, companies operating in Luxembourg and across Europe must begin preparing today—not just to comply, but to stay competitive in the talent market of tomorrow. What are the main provisions of the Directive? 1. Companies in Luxembourg with 100 or more employees will be required...
Qu’est-ce qu’un audit RH ? Un ‘audit Ressources Humaines’ est une cartographie de certains de vos processus RH clés permettant d’analyser leur pertinence au regard de 5 critères : L’efficience La conformité Les risques La fiabilité/pertinence La maturité Cette analyse détaillée nous permet de formuler des recommandations qui permettront à l’entreprise de renforcer ses processus...
