Prestations Régimes Complémentaires de Pension
Les régimes complémentaires de pension permettent aux employés d’obtenir de compléter leur pension de retraite légale. Il s’agit d’un moyen pour les entreprises d’offrir à leurs employés des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale en cas de retraite, de décès, d’invalidité ou de survie. Ils peuvent couvrir l’ensemble des employés ou seulement certaines catégories d’entre-deux.
Les primes versées par l’employeur dans ce cadre sont entièrement fiscalement déductibles à condition de ne pas dépasser 20% de la rémunération annuelle brute du salarié concerné.
A noter que les employés peuvent également souscrire une assurance pension à titre personnel et bénéficier de déductions fiscales. Les plafonds de déduction seront vraisemblablement relevés très prochainement dans le cadre de la réforme des retraites.
Bonification et subvention d’intérêt
La bonification et la subvention d’intérêt sont des avantages que l’employeur peut accorder à ses employés qui ont contracté un crédit immobilier ou un crédit à la consommation.
– La bonification d’intérêt consiste en la mise à disposition d’un prêt à un taux favorable au salarié (par rapport au taux de référence de 1,5%), par l’employeur.
– La subvention d’intérêt consiste en un remboursement par l’employeur d’intérêt payés par le salarié pour des prêts immobiliers.
Dans les 2 cas, les principes suivants sont d’application :
– Le prêt doit être lié à l’acquisition d’une habitation principale ou un prêt personnel (crédit à la consommation).
– Dans le cas d’un prêt hypothécaire, il doit être en relation économique avec l’habitation personnelle du salarié ou bien avec l’acquisition d’un premier terrain à bâtir ou encore avec un immeuble en voie de construction ou de rénovation, toujours à des fins de résidence principale.
– Dans tous les cas, il appartient à l’employeur de vérifier que les conditions permettant l’exonération soient réunies. Il doit conserver un dossier permettant de prouver la réalité du prêt hypothécaire ou personnel.
– La bonification subvention d’intérêt peut permettre une exemption fiscale allant jusqu’à 500 EUR pour un prêt personnel et 3000 EUR par an pour un prêt hypothécaire. Ces montants sont doublés en cas d’imposition collective ou pour les familles monoparentales.
– Ces avantages sont offerts une fois par an et par ménage. Cela implique qu’un salarié dont le conjoint bénéficie déjà d’une subvention d’intérêt ne pourra pas en bénéficier à son tour. En cas de changement d’employeur en cours d’année, le salarié ne pourra pas bénéficier des avantages dont il a déjà bénéficié chez son ancien employeur la même année.
Pour plus de détails sur les avantages spécifiques et les conditions d’éligibilité, n’hésitez pas à vous référer à l’article 115 de la LIR ou à nous contacter directement.
Pour conclure, les avantages en nature exemptés fiscalement au Grand-Duché du Luxembourg offrent aux entreprises des moyens attractifs d’attirer et de motiver leurs talents. Toutefois, il ne faudrait pas que le cadeau soit l’arbre qui cache la forêt d’une ambiance au travail morose et d’une motivation en berne. L’engagement des collaborateurs se travaille tout au long de l’année et exige un investissement humain beaucoup plus que financier.
Prime participative
Comme son nom l’indique la prime participative permet de faire participer les employés au succès et aux bénéfices de l’entreprise. Il s’agit d’un incitant financier qui peut faire s’intégrer dans une politique de rémunération visant à renforcer l’engagement des collaborateurs. Il faut cependant veiller à ce que l’utilisation de cet outil et ses modalités soient alignées avec la stratégie et les valeurs de l’entreprise.
Cette prime peut atteindre jusqu’à 7.5% maximum du bénéfice commercial de l’entreprise et jusqu’à 30 % du salaire annuel brut du salarié. De plus, la prime est soumise à une exemption fiscale de 50 % pour le salarié. Il est à noter que cette prime est facultative et peut ne pas être versée à l’ensemble des employés, la décision des salariés concernés par cette prime revenant entièrement à l’employeur.